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Volume

Bienvenue à la page d’information sur le volume de Mesures Canada où vous pouvez trouver tout ce qu’il faut savoir sur la mesure du volume.

Renseignements généraux :

• Documents pour fins de consultation - Cette page permet de communiquer des commentaires sur des projets de normes qui seront examinés et pris en compte par Mesures Canada.
• Loi, Règlement et exigences - Cette page contient la Loi, le Règlement, les normes, bulletins et procédures.
• Communiqués - Annonces faites par Mesures Canada.
• Plaintes et contestations - Coordonnées des personnes-ressources avec qui les entreprises ou les consommateurs peuvent communiquer s’ils soupçonnent avoir été lésés par une mesure inexacte.
• Commentaires, questions et/ou suggestions - Page où l’on peut transmettre à Mesures Canada des commentaires ou des questions pour qu’il les examine.
• Programme de reconnaissance mutuelle États-Unis/Canada des essais d'approbation des types d'appareils - Une entente bilatérale selon laquelle un pays reconnaît les méthodes d'inspection et d'essais qui ont servi à approuver certains types d'appareils dans l'autre pays.